"L’Allemagne serait dans la situation de la France, elle n’augmenterait pas la TVA"

 Michel Sapin, comme l'ensemble du parti socialiste, considère l'instauration d'une TVA sociale comme une injustice. Il l'explique d'abord en soulignant qu'elle pourrait ne pas avoir l'effet secompté:

«  Est-ce que les entreprises vont compenser la baisse de la cotisation par des augmentation des salaires? Si elles le font, où est le gain de compétitivité pour les entreprises ? C’est un énorme marteau qui va transférer des masses considérables des entreprises vers les ménages, et ce, pour tous les ménages. Quand on gagne 1 000 euros par mois, on dépense 1 000 euros par mois. Ce n'est  pas le cas lorsqu'on gagne 100.000 euros. C’est pour ça que la TVA est un impôt socialement injuste mais très efficace du point de vue budgétaire. Est-ce que pour autant on a répondu a la question de la concurrence internationale ? »

Il détaille ensuite pourquoi la TVA sociale frappe toutes les marchandises de façon globale alors qu'elle n'a pour cible qu'un nombre limité de produits :

« Contrairement à ce qui est dit, la TVA sociale ne porte pas uniquement sur les produits importés, c’est un mensonge, je l’entends ! Nous ne savons pas le faire et nous n’avons pas le droit de la porter sur les seuls produits importés. Tous les produits augmenteront. Or seule 25 % de la consommation des ménages est de la consommation de produits importés. Donc pour ne pas taper sur 25 % on tape sur 100 %, c’est pour ça que c’est inadapté. Dans la situation d’aujourd’hui, c’est une faute grave, au moment où la France plonge dans la récession. Parce que le moteur de la consommation s’est arrêté , on l’a vu ces derniers mois, et on va renforcer le phénomène, diminuer le pouvoir d’achat des francais donc diminuer la demande et diminuer la consommation.  »

Le député a également tenu à écarter la comparaisons avec le tranfert de TVA qui a été mis en oeuvre en Allemagne en janvier 2007:

« Il y a eu 3 points d’augmentation de TVA dont 1 point consacré au transfert de charges sociales et 2 points d’augmentation purement des prix pour combler le déficit du budget de l’Etat lui-même. Donc il n’y a qu’un point. Ensuite ils l’ont fait il y a plusieurs années dans une période qui n’était pas la même que la nôtre aujourd’hui. »

« L’Allemagne serait dans cette situation, elle ne ferait pas l’augmentation de cette TVA “sociale”. Elle sait très bien que ce serait extrêmement mauvais pour la croissance et que cela aggraverait la dépression dans laquelle nous sommes rentrés. Oui, il y a  des problèmes dans certains secteurs qui sont exposés.»

Reste un problème de fond derrière la mesure: le renforcement de la compétitivité des entreprises françaises. Michel Sapin apporte ses précisions sur ce point précis:

« Ce n’est pas un problème général, la question du coût du travail se pose pour les entreprises qui sont dans la mondialisation, qu’elles soient exportatrices ou qu’elles soient en concurrence sur notre territoire national avec des produits importés. Ceci représente à peu près un quart de notre économie. C’est l’industrie, qui est trop faible et qu’il faut soutenir.»

Le problème se pose donc «dans la production au sens le plus industriel du terme. Qu’il y ait des mesures ciblées qui permettent de faire en sorte que ces entreprises exposées à la concurrence internationale bénéficient d’aide de l’Etat du point de vue fiscal! Un exemple : est-il normal que le taux d’imposition soit le même pour toutes les entreprises ?  Je pense qu’il pourrait être différencié en fonction des entreprises de manière à avantager les entreprises qui sont dans la compétition internationale. Par exemple, pour les petites et moyennes  entreprises qui sont le plus souvent exposées à cette concurrence. Là, il est légitime de diminuer le coût de production et pas seulement le coût du travail. Mais la réponse massive d’aujourd’hui, qui épouse le langage du Medef, est une mesure préjudiciable pour l’économie française,  qui va s’enfoncer dans la récession, et pour la justice fiscale. »