"Que vous réalisiez des millions d'euros ou zéro, c'est transparent pour le Fisc"

Benoît Tabaka  a choisi Google comme exemple pour expliquer le montage qui permet aux entreprises de limiter au maximum l'impôt payé sur le territoire français :

"Si on prend Google, la société va vendre pour à peu près un milliard d'euros de publicité sur le territoire français et tout cet argent est taxé en Irlande. En France, on ne touche que quelques bribes de cet argent, à cause d'un montage fiscal imaginé il ya quelques années : le commissionnement.

Cela permet à Google  France de ne facturer qu'un montant complètement décorrélé de son chiffre d'affaires à sa maison mère irlandaise.  Sur un milliard d'euros, Google doit ainsi payer, à la louche, autour de 2 à 2,5 millions d'euros en France [alors que Google devrait payer] à peu près entre 200 et 250 millions d'euros''.

Interrogé sur eBay qui, en 2008,  a payé au fisc 33 euros au titre de l'impôt sur les sociétés, il poursuit:

"C'est exactement le même montage. Tous ces géants américains ont pris le même mécanisme c'est-à-dire qu'ils ne facturent à leur maison mère que le montant de quelques dépenses : les locaux, les ressources humaines, un peu de marketing...

Ils ajoutent un petit pourcentage à tout cela. C'est le mécanisme de "cost plus" dans le domaine fiscal. En fait, ils prennent le montant de leurs dépenses et ajoutent 5 à 10%. C'est cela qui constitue la base imposable de leurs revenus facturés à leur maison mère. C'est donc complètement décorrélé.

Que vous réalisiez des millions d'euros ou zéro, c'est transparent pour le fisc français. Tout l'argent part soit en Irlande soit au Lxuembourg, selon les sociétés. En France, il n'y a à ce stade aucun moyen juridique pour appréhender ces revenus.

Aujourd'hui, on a  donc des acteurs français qui agissent sur le territoire, qui payent leurs impôts en France et qui sont concurrencés par des géants américains, qui, eux, ne payent pas leurs impôts sur le territoire français".