Mentions legales et CGU

Editeur du site « bfmbusiness.com » : Société NextInteractiveMedia

Date de mise à jour : Avril 2012

Société par actions simplifiée au capital de 199.272 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 311 243 794

Siège social : 12, rue d’Oradour-sur-Glane

Date de création du site : 2011

Directeur de publication : Alain WEILL

Date de création du site : 18/04/11

Hébergeur du site « bfmbusiness.com » : Société  BSO NETWORK SOLUTIONS

Société par actions simplifiée au capital social de 584.000,00 EURO

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro            B 452 456 585

Siège social : 19 Rue Emile Duclaux 92150 SURESNES

Téléphone : 08 99 23 70 33

Réalisation du site

Conseil, conception fonctionnelle et création design : www.visual-link.fr

Conception et développement  techniques : www.ambika.fr

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET BFMBUSINESS.COM

Le site internet bfmbusiness.com (ci-après le « Site ») offre à chaque internaute (ci-après l’ « Utilisateur »), gratuitement, l’accès à plusieurs services en ligne.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site et de ses services par l’Utilisateur ainsi que les obligations à la charge de l’Editeur. L’Utilisateur a également accès via la rubrique ‘Mentions Légales’ aux mentions légales sur l’Editeur et l’hébergeur du Site.

L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Le simple accès au Site emporte automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions d’utilisation du Site à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible à l’adresse suivante : http://www.bfmbusiness.com/mentions-l%C3%A9gales

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec  une majuscule auront la signification suivante :

Cookie :           désigne un petit fichier d’informations qu’un site Internet peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, les services pourraient lui être inaccessibles. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

Editeur :           Désigne NextInteractiveMedia.

Informations :   désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

Podcast :         désigne une technique de diffusion de fichiers (audio/vidéo) qui utilise le format syndication de contenus RSS. Le podcast permet aux Utilisateurs de s’inscrire à un flux afin de récupérer automatiquement le fichier.

Site :                désigne l’ensemble des produits et services proposés par l’Editeur sur Internet depuis l’adresse bfmbusiness.com ou via podcast et/ou application pour tablette et/ou smartphone.

Utilisateur :       désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

ARTICLE 2 : LICENCE D’UTILISATION

L’Editeur accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site et de ses services, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite sur les Informations consultées sur le Site.

ARTICLE 3 : ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE

3.1 Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.

3.2 L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations du Site. A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :

- vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun  virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;

- ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;

- n’imprimer les Informations sur support papier que sous réserve des trois conditions suivantes :

·         que ces copie ne fassent l’objet que d’un usage exclusivement personnel ;

·         que les documents reproduits ne soient ni modifiés ni altérés en aucune manière ;

·         que la source soit clairement mentionnée, par exemple sous la forme « Ce document provient du Site bfmbusiness.com, édité par Désigne NextInteractiveMedia. Droits de reproduction réservés et strictement limités. » L’adresse du Site doit expressément figurer dans la référence.

- à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne à l’entreprise ;

- à ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations du site à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable du CFC (www.cfcopies.com/) et de l’Editeur ;

- à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, le contenu éditorial des Informations et/ou des signes distinctifs de l’Editeur ;

- à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;

- à ne pas mettre en place des hyperliens du Site sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur dont l’autorisation peut être sollicitée avec la précision préalable de nature du ou des sites internet concernés soit par courrier électronique : webmaster@bfmbusiness.com soit par courrier postal à l’adresse suivante : Business FM, 12 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS ;

- à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

- à informer l’Editeur dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

- engager la responsabilité de l’Editeur ou de ses partenaires en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des contenus illicites ;

- plus largement, comporter des contenus susceptibles d’enfreindre les lois ou les règlements.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 L’Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.

4.2 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

4.3 L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

5.1 L’Editeur respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l’Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l’Editeur ou à ses prestataires éventuels.

5.2 En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ‘Informatique et Libertés’, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant par courrier à Business FM – Service Gestion des données personnelles, 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DU SITE

6.1 L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations et/ou des services du Site. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

6.2 L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

- son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;

- la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, les Informations ou les services.

- les performances techniques de l’Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.1 L’Editeur ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par l’Editeur lui-même ou par ses partenaires. En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site et ses services sont fournies uniquement à titre d’information.

7.2 et 7.3  L’EDITEUR N’EST L’AUTEUR QUE DES INFORMATIONS DU SITE INTERNET, TEL N’EST PAS LE CAS POUR LES CONTRIBUTIONS ET RÉACTIONS DES FORUMS ET/OU BLOGS. AUSSI, LE SITE INTERNET SE LIMITE À HÉBERGER LES CONTRIBUTIONS ET RÉACTIONS MISES EN LIGNE PAR LES INTERNAUTES SUR LE SITE. EN SA QUALITÉ DE SIMPLE HÉBERGEUR DES CONTRIBUTIONS ET RÉACTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE

L’EDITEUR SE LIMITE AU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE PRÉVU AUX ARTICLES 6.I.2 ET SUIVANTS DE LA LOI N°2004-575 DU 21 JUIN 2004 POUR LA CONFIANCE DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ET DE L’ARTICLE 93-3 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1982 DANS LEURS VERSIONS EN VIGUEUR.

L’EDITEUR NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITÉ DES CONTENUS FOURNIS PAR LES CONTRIBUTEURS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS. EN CAS DE MANQUEMENT PAR UN INTERNAUTE À L’UNE OU PLUSIEURS DE CES RÈGLES,

L’EDITEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE SUPPRIMER LA REACTION / LE COMMENTAIRE / LE CONTENU LITIGIEUX SANS PREAVIS ET SANS PREJUDICE D’EVENTUELLES POURSUITES A L’ENCONTRE DE L’INTERESSE.

L’EDITEUR N’A PAS D’OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNÉES ET DU CONTENU FOURNIS PAR LES CONTRIBUTEURS NI D’OBLIGATION DE SUPPRESSION D’UN CONTENU QUI NE PARAÎTRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT.

LA RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR NE SAURAIT NON PLUS ÊTRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE INTERNET DU FAIT D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES À JOUR OU D’AMÉLIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE ÉVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRÉSENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU’ELLES N’EXCÉDERONT PAS LES USAGES EN MATIÈRE. EN OUTRE, L’EDITEUR POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS AU SITE INTERNET ET AU SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR LUI DE L’ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE LA SOCIÉTÉ ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT EST RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT.

L'EDITEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE LA PRÉSENCE DE VIRUS SUR LE SITE INTERNET.

L’EDITEUR NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU À L’ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS INTERNAUTES, À LA SUITE DE L’UTILISATION DU SITE ET DE SES SERVICES.

DANS TOUTES LES HYPOTHÈSES REQUISES PAR LA LOI, L’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE (COMME POUR LES CAS DE RÉQUISITION), LA RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE

DANS L’HYPOTHÈSE OÙ CE DERNIER COMMUNIQUERAIT LES DONNÉES PERSONNELLES DU CONTRIBUTEUR À L’AUTORITÉ CONCERNÉE.

L’EDITEUR N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS ÉVENTUELS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE INTERNET.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE OÙ L’EDITEUR SERAIT JUGÉ RESPONSABLE D’UN DOMMAGE NON-PRÉVU CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS L’EDITEUR OU SES PARTENAIRES NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE À GAGNER OU DES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D’EXPLOITATION CAUSÉE PAR L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE INTERNET, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE L’EDITEUR SOIT OU NON AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
 

ARTICLE 8 : CONTACT

Tout Utilisateur du Site et/ou de ses services peut contacter l’Editeur, soit par courrier électronique à l’adresse : webmaster@bfmbusiness.com ou par courrier postal à l’adresse Business FM, 12 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

9.1 Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

9.2 Les relations contractuelles entre l’Editeur et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

10.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.

10.2 Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 11 : CONTENU DES COMMENTAIRES ET COMPORTEMENT

Les éditeurs se réservent le droit de changer le processus de modération des commentaires sans avertissement préalable et sans justification. Aucun recours n'est possible. Les commentaires peuvent être interdits, modérés a priori ou a posteriori à discrétion des éditeurs.

Les éditeurs du site bfmbusiness.com se réservent le droit de suspendre et/ou supprimer les commentaires contrevenant aux présentes CGU des sites internet dans les conditions ci-avant exposées.

Vous avez la possibilité de laisser des commentaires sur chaque article une fois connecté à votre espace personnel sur lequel vous avez donné des informations exactes. En laissant un commentaire, vous vous engagez à respecter ces conditions générales d'utilisation.

Les Éditeurs se réservent le droit de supprimer ou suspendre tout commentaire ou tout compte où les informations obligatoires communiquées ne permettraient pas d’identifier de manière suffisamment claire l’auteur. Les Éditeurs se réservent également la possibilité de communiquer les coordonnées (adresse IP comprise) sur toute réquisition policière ou judiciaire ou suite à une mise en demeure respectant les conditions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Les commentaires provocateurs, insultants, racistes, haineux, sexistes, homophobes, faisant l'apologie de violences, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité (ou plus généralement, contraires aux textes législatifs et réglementaires, aux traités internationaux  ne sont pas tolérés, en conséquence, l’Éditeur se réserve la possibilité de décider des mesures adéquates si des commentaires venaient à contrevenir à ces textes.

CGV - TARIFS TV

Pour accéder à nos conditions générales de vente et tarifs TV : cliquez ici

CGV - TARIFS RADIO

Pour accéder à nos conditions générales de vente radio : cliquez ici

Pour accéder à nos tarifs radio (national) : cliquez ici

Pour accéder à nos tarifs  radio (IDF)  : cliquez ici

Contact : rmcregie@rmcregie.fr