Collectif budgétaire : procédure accélérée

Le collectif budgétaire prévoit une révision de la croissance de 1 a 0,5 %, la mise en place de la TVA sociale, et une taxe sur les transactions financières.

La commission des finances à l'Assemblée doit valider le collectif à 17h00... soit seulement cinq heures aprés sa présentation en conseil des ministres, alors qu'en général, il lui faut une à deux semaines pour décortiquer le texte et rédiger des amendements !

C'est pourquoi les spécialistes budgétaires, qu'ils soient de l'opposition ou de la majorité, ne cachent plus leur exaspération. L'un d'eux nous confie qu'il est prêt à travailler dans l'urgence quand il s'agit d'une situation d'urgence, comme le sauvetage de DEXIA. Mais là, l'enjeu est d'ordre structurel, avec la TVA sociale. Et le texte sur la taxation des transactions financières est très technique...

A Bercy, on assure à la rédaction que le timing ne pose pas de probleme, car il y a peu d'articles, et le débat sur la TVA sociale est dans tous les esprits depuis une dizaine d'année. Et puis il y a un calendrier parlementaire à respecter.

Normalement, la session s'arrête le 25 février pour cause d'élections. Il y aura déjà deux semaines de retard. Et sur ce point, même si la rapidité de la procédure sur ce collectif choque, les parlementaires ne cherchent pas non plus le clash... tous sont trop pressés d'entrer en campagne.