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DOCUMENT EXCLUSIF : l’article de loi sur la taxation des transactions financières
Publié le 18/04/2012 | 19h47 |
BFM Business s’est procuré le texte qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres puis à l’Assemblée nationale, instituant une taxe sur les transactions financières. En exclusivité, l’article de loi en intégralité. Nos commentaires à suivre à l’antenne et sur le site, tout au long de la journée.
Un collectif budgétaire très attendu sera présenté mercredi matin en Conseil des ministres. Il révisera la croissance 2012 à 0.5% et incluera la TVA Sociale. Ce collectif sera aussi l'occasion pour Nicolas Sarkozy de faire cavalier seul en présentant le projet de taxe sur les transactions financières. Nous nous sommes procuré ce document.
Nous vous proposons aussi le decryptage des points importants de ce texte de loi. Et un résumé des infos BFM Business sur le sujet, dans notre Dossier spécial consacré à la taxe financière.
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