Dossier : le rapport 2012 de la Cour des comptes

Peut mieux faire. Doit mieux faire même. Telle pourrait être la conclusion du rapport de la Cour des comptes.

L'institution présidée par le socialiste Didier Migaud appelle le gouvernement à revoir sa copie au niveau des dépenses et à cibler les mesures inefficaces pour réduire les coûts. Autrement l'objectif d'abaissement du déficit public à 3% du PIB d'ici 2013 sera extrêmement difficile à tenir.

Au passage, la Cour des comptes épingle plusieurs postes de dépenses tels que le régime des intermittents du spectacle ou la gestion de France Télévisions.

Elle préconise également d'accélerer les économies au niveau des niches fiscales, recommandant la suppression de la loi Girardin. De même, elle formule quelques idées pour limiter le déficit de la sécurité sociale et respecter davantage l'équité fiscale dans ce domaine.

Voici les différents aspects du sujet traités par la rédaction de BFM Business.

> Le rapport

• La Cour des comptes appelle à intensifier les efforts (texte + vidéo)

Le gouvernement a confirmé ses engagements de réduction du déficit public mercredi, à 3 % du PIB en 2013. Selon la Cour des comptes  cet objectif sera difficile à atteindre.

• Reproches de la Cour des comptes : morceaux choisis (texte + vidéo)

Dans leur rapport annuel de 1 600 pages rendu public ce mercredi, les sages de la rue Cambon n’y sont pas allés par quatre chemins. Ils appellent le gouvernement et les candidats à la présidentielle à faire davantage, sans brider la croissance. 

• La Cour des comptes s'alarme du déficit de la Sécurité sociale

Ce déficit a atteint un niveau record l'an dernier, frôlant les 30 milliards d'euros. L'institution alerte le gouvernement et évoque quelques indices à creuser.

> Les pistes

• La loi Girardin dans le viseur de la Cour des comptes

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes recommande la suppression de la loi Girardin, qui permet de défiscaliser une partie des investissements outre-mer. Cette niche a coûté à 1,3 milliard d'euros en 2011.

• Sécurité sociale : les recommandations

La Cour préconise de réduire un certain nombre de dépenses et d'augmenter les recettes fiscales.  Elle évoque deux pistes qui concernent les entreprises : les exonérations sur les contrats santé et sur l'épargne-retraite.