La loi Girardin dans le viseur de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié le 8 février son rapport annuel, dans lequel elle formule plusieurs recommandations pour réduire encore le déficit. L’institution souhaite notamment voir la suppression de la loi Girardin.

C’est le placement préféré de nombreux cabinets spécialisés en gestion de patrimoine. Cette loi date de 2003 et permet de déduire de ses impôts de 50 à 70 % des sommes investies dans l'immobilier ou l'outil de production dans les territoires d'outre-mer.

En 2005, 35 000 investisseurs ont bénéficié du dispositif. Leur nombre a doublé en 2009,  entraînant pour l'Etat une dépense fiscale de plus d'un milliard d'euros l'année dernière.

Pas de bénéfice pour les habitants d’outre-mer

La Cour des comptes estime à 40 000 euros le montant moyen de la réduction d'impôt obtenu par les contribuables. Le coup de rabot de 2011 n'a pas atténué son caractère attractif.

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes,  propose d'abandonner d'urgence cette mesure, qui ne bénéficie même pas aux habitants d'outre-mer. Selon l'institution, les investissements sont faits en décalage avec les besoins et ne contribuent pas au développement économique local.