La TVA sociale retoquée par l’Assemblée

La Commission des finances de l’Assemblée nationale a entamé hier l’examen du collectif budgétaire, dans lequel figure l’instauration de la TVA sociale. Mais le projet de loi  a été rejeté en fin d’après-midi.

Les députés socialistes ont profité du manque de mobilisation du camp UMP. Ils ont ainsi pu voter un amendement supprimant l’augmentation de 1,6 point de la TVA. Ils ont aussi profité de l’aubaine pour voter le retour à la TVA à 5,5 % sur les livres.

Le projet gouvernemental n’est pas recalé pour autant. Lors de l’examen du texte en séance publique qui doit avoir lieu aujourd’hui, la majorité va pouvoir supprimer cet amendement socialiste.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 devrait être définitivement adopté par le Parlement avant la fin du mois, car députés et sénateurs devront interrompent leurs travaux en raison de la campagne électorale. Il devra entrer en œuvre au 1e octobre.

Une loi qui n’a aucune chance de perdurer en cas d’élection de la gauche

Le projet de TVA sociale est soutenu par Nicolas Sarkozy, qui y voit une solution pour alléger le coût du travail. Le passage de la TVA de 19,6 à 21,2 % va permettre de récolter plus de 10,6 milliards d’euros par an. Il s’accompagne d’une hausse de deux points de la CSG. Ces fonds permettront de compenser les allégements de charges patronales.

La gauche est farouchement opposée à ce projet, qui selon elle, va conduire à une augmentation du coût de la vie, sans pour autant avoir des bénéfices sur la compétitivité des entreprises. François Hollande a d’ores et déjà annoncé que, en cas de victoire du PS à la présidentielle, il abrogerait cette loi.