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Taxe sur les transactions financières : ce qu'il faut savoir

Publié le 18/04/2012 | 19h47 |

Nous avons publié ce matin en exclusivité l'article de loi sur la taxation des transactions financières qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Voici ce que faut il en retenir.

Quels sont les points clés du texte qui doit créer en France une taxe sur les transactions financières ?

  • Tout acheteur dont l'opération concerne des titres d'une entreprise ayant son siège social en France et une capitalisation boursière dépassant un milliard d'euros, sera taxé 0.1% sur cet achat. Cette taxe est applicable quelle que soit le lieu de la transaction.

Par exemple un investisseur russe qui voudrait acheter des titres SANOFI à Wall Street devra s'acquitter de cette nouvelle taxe.

  • Très important à noter aussi : c'est uniquement l'acheteur qui est visé. Du coup, les banques seront moins pénalisées.

Au délà des achats de titres, deux autres champs sont visés par cette taxe :

  • Il y a les ventes à nu de CDS (Credit Default Swap) : cette technique vise à spéculer sur la dette d'un Etat. Elles seront désormais taxées à 0.01%.

     
  • Et puis il y a le trading haute-frequence : il s'agit de tous ces ordres automatisés qui vont à des vitesses fulgurantes... Ces opérations seront aussi taxées à 0.01%.
     
  • La France prévoit de récupérer 1.1 milliard d'euros à travers cette taxe sur les transactions financières...

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