TVA sociale : les prochaines étapes en détail

En 3 semaines de procédures législatives, la réforme de la TVA Sociale peut être bouclée. C'est ce qu'espèrent en tout cas les spécialistes budgétaires au Parlement.

Concrètement, les parlementaires à l'Assemblée s'attendent à voter la réforme en moins d'une semaine. Le scénario le plus probable est qu'elle soit ensuite rejetée au Sénat la semaine suivante, pour que le gouvernement demande finalement aux députés d'avoir le dernier mot.

3 semaines pour ratifier le texte ?

Ces différents allers retours pourraient donc durer 3 semaines. Et même si l'opposition dépose des centaines d'amendements, la nouvelle réforme parlementaire encadre les temps de paroles et évite les obstructions interminables.

Quoi qu’il en soit, même au sein de l'opposition, on ne cherche pas vraiment à gagner du temps. Car à l'Assemblée et au Sénat, qu'on soit de la majorité ou de l'opposition, personne n'a envie de revenir dans l'hémicycle après le 23 février. C’est certes techniquement possible jusqu’à la veille de la présidentielle,  mais aucun ne veut attendre pour aller battre la campagne.